Conditions Générales
de Vente
En vigueur au 09/03/2026
Important
Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par AtelierCode. En confirmant votre commande, vous acceptez intégralement ces conditions.
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de développement web proposés par AtelierCode.
Champ d'application :
- Elles s'appliquent à toutes les prestations, sans restriction
- Elles prévalent sur toute autre condition
Identification du vendeur
Prix et paiement
5.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
5.2. Modalités de paiement
Paiement par carte bancaire sécurisé, virement bancaire ou PayPal.
Délais et livraison
6.1. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif sur le devis.
Modifications possibles en cas de :
- Retard dans la fourniture des éléments par le client
- Demandes de modifications supplémentaires
- Cas de force majeure
6.2. Livraison
Le service est considéré comme livré lorsque :
- Le site est mis en ligne sur le serveur d'hébergement
- Les fonctionnalités spécifiées dans le devis sont opérationnelles
- Un email de confirmation est envoyé au client
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Important :
Pour les services de développement web sur mesure, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois que la prestation a commencé avec l'accord du client.
Garanties
Garantie de conformité
AtelierCode garantit que le service fourni est conforme aux spécifications du devis accepté.
Maintenance incluse
Une période de maintenance de 30 jours est incluse pour corriger les éventuels dysfonctionnements liés au développement.
Contact
Pour toute question relative aux CGV :